CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SCENORIA
Scenoria
Adresse : La Rochelle, France
SIRET : en cours d’attribution
Contact : agence@scenoria.fr
Site internet : https://www.scenoria.fr
1. COMMANDES
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, quelles que soient les clauses pouvant figurer dans les conditions générales d’achat du client ou sur ses bons de commande.
Toute commande est considérée comme validée après réception d’un devis ou bon de commande signé, portant la mention “Bon pour accord”, accompagné d’un acompte correspondant à 50 % du montant total de la commande, sauf mention contraire indiquée sur le devis.
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sous réserve de la disponibilité des prestations, artistes, intervenants, lieux ou matériels concernés au moment de la confirmation.
Le client doit, lorsque cela est nécessaire, se rapprocher des organismes compétents pour effectuer les déclarations relatives aux droits d’auteur et droits voisins, notamment SACEM, SACD, ADAMI ou tout autre organisme concerné. Les sommes éventuellement dues restent à la charge du client.
2. TARIFS
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon les mentions indiquées sur le devis.
Les taux de TVA appliqués sont ceux en vigueur au jour de la facturation, selon la nature des prestations réalisées.
Toute prestation supplémentaire, modification ou demande non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Scenoria se réserve le droit d’adapter ses tarifs en cas de variation significative des coûts liés à la prestation, notamment frais de transport, hébergement, matériel, intervenants, artistes, prestataires ou contraintes techniques spécifiques, sous réserve d’en informer préalablement le client.
3. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Sauf mention contraire indiquée sur le devis, le règlement s’effectue comme suit :
– 50 % d’acompte à la commande ;
– le solde au plus tard la veille de la prestation, sauf accord écrit contraire.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par Scenoria.
En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités de retard pourront être appliquées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le non-respect par le client de ses obligations de paiement pourra entraîner :
– l’exigibilité immédiate des sommes restant dues ;
– la suspension ou l’annulation des prestations prévues ;
– la facturation des frais engagés par Scenoria ;
– le refus de toute nouvelle prestation jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Le client ne peut suspendre ou différer ses paiements en raison d’une contestation, sauf accord écrit préalable de Scenoria.
4. LIVRAISON ET DÉROULEMENT DES PRESTATIONS
Les horaires, lieux, accès, conditions techniques et modalités de déroulement définis lors de la commande doivent être respectés par le client.
Toute modification des horaires, du lieu, du programme ou des conditions de réalisation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de Scenoria.
Le client s’engage à fournir à Scenoria toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation : date, lieu, horaires, accès, jauge, contraintes techniques, sécurité, contacts sur place et conditions d’accueil.
Les artistes, techniciens, prestataires ou intervenants doivent disposer d’un délai suffisant pour l’installation, les essais, la préparation, les pauses, la restauration et le démontage.
Lorsque cela est prévu au devis, le client devra prendre en charge les repas, boissons, loges, hébergements, transports locaux ou conditions d’accueil nécessaires aux artistes et intervenants.
Toute captation vidéo, sonore ou photographique des spectacles, animations ou prestations artistiques est interdite sans autorisation écrite préalable de Scenoria et/ou des ayants droit concernés.
5. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Le client doit souscrire les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de son événement, à l’accueil du public, au lieu de réception et aux prestations commandées.
Le client est responsable du lieu, de sa conformité, de sa sécurité, des autorisations administratives nécessaires et des conditions d’accueil des artistes, techniciens, prestataires et participants.
Tout matériel mis à disposition dans le cadre de la prestation est placé sous la responsabilité du client pendant toute la durée de l’événement, sauf mention contraire indiquée au devis ou au contrat.
En cas de détérioration, perte, vol, incendie ou dégradation du matériel imputable au client, au public, au lieu ou à un tiers présent sur l’événement, les frais de réparation ou de remplacement pourront être facturés au client.
Scenoria ne pourra être tenue responsable d’un défaut d’exécution causé par un manquement du client, une information incomplète, un accès impossible, des conditions techniques non conformes, un défaut d’autorisation ou une décision administrative empêchant la réalisation de la prestation.
6. CONDITIONS TECHNIQUES ET MÉTÉOROLOGIQUES
Pour les prestations en extérieur, le client doit prévoir une solution adaptée en cas d’intempéries : espace couvert, lieu de repli, alimentation électrique conforme, accès sécurisé et conditions de sécurité suffisantes.
En cas de conditions techniques, météorologiques ou de sécurité rendant impossible ou dangereuse la réalisation de la prestation, Scenoria pourra décider de suspendre, adapter ou annuler la prestation.
Dans ce cas, les sommes prévues au devis resteront dues, sauf accord écrit contraire entre les parties ou cas de force majeure légalement reconnu.
En cas de retard d’un artiste, technicien ou intervenant dû à des circonstances indépendantes de la volonté de Scenoria, le client s’engage, dans la mesure du possible, à permettre le maintien ou l’adaptation de la prestation.
7. ANNULATION
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à Scenoria.
En dehors des cas de force majeure légalement reconnus, si la commande est annulée par le client, l’acompte versé reste acquis à Scenoria à titre d’indemnité forfaitaire.
Si l’annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue de la prestation, l’intégralité du montant de la commande pourra être due.
Les frais déjà engagés par Scenoria, notamment artistes, prestataires, transports, hébergements, matériels, réservations ou frais administratifs, pourront également être facturés au client.
8. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le droit français.
La partie empêchée devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les propositions, concepts, textes, visuels, scénographies, documents, supports, recommandations ou créations transmis par Scenoria restent sa propriété ou celle de ses partenaires, sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données transmises par le client sont utilisées uniquement pour traiter les demandes, établir les devis, gérer les commandes et assurer le suivi commercial.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter Scenoria à l’adresse suivante :
agence@scenoria.fr
11. LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et lorsque le client est un professionnel, le Tribunal de commerce de La Rochelle sera seul compétent, sauf disposition légale contraire.